Enquête publique préalable au déclassement d’une parcelle relevant du domaine public routier communal
La Ville de Haguenau est propriétaire de la parcelle cadastrée section IL n° 30 sise à Haguenau, route de Bitche, d’une superficie de 1,87 ares.
Cette parcelle est convoitée par des riverains, propriétaires du foncier adjacent, dans la mesure où leur propriété empiète actuellement largement sur la parcelle communale. Cette enquête publique intervient donc dans le cadre d’une régularisation foncière.
La parcelle est identifiée en nature de voirie routière et a fait l’objet d’un classement dans le domaine public routier communal. Celle-ci est donc en l’espèce inaliénable. La cession ne pourra être effectuée qu’après la constatation de la désaffectation et du déclassement de ladite parcelle.
Le déclassement aura pour effet de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, par conséquent une enquête publique nécessite d’être menée.
Conformément à l’arrêté en date du 06 novembre 2024 une enquête publique préalable au déclassement d’une parcelle relevant du domaine public routier sera réalisée. Elle se déroulera pendant une durée de quinze jours, du 27 janvier 2025 au 10 février 2025 inclus.
Monsieur Jean-Gabriel NEUSCH, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et recevra les observations faites par le public à l’Hôtel de Ville de Haguenau 1 Place Charles de Gaulle, le lundi 27 janvier 2025 de 9h à 11h et le lundi 10 février 2025 de 14h à 16h.
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