Aller au contenu principal
Aller au menu
Aller au moteur de recherche

Occupation du domaine public

Retrouvez sur cette page toutes les démarches et fichiers permettant de réaliser une demande d'occupation du domaine public pour une manifestation exeptionnelle et/ou l'installation de structure close ou couverte.

Occupation du domaine public

Vous souhaitez bénéficier d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour une manifestation exceptionnelle et/ou y installer une structure close et couverte :

Formulaire de demande d'occupation du domaine public

Dossier de demande d'utilisation exceptionnelle de locaux du domaine public ou d'un chapiteau

Revenir en haut de la page