Démarches diverses

Changement de nom

Toute personne majeure a le droit, une fois dans sa vie, de changer de nom par simple enregistrement auprès de l'officier d'état civil de sa commune.

Toutefois cette disposition ne permet que l’adjonction ou la substitution par le nom de famille du parent qui ne lui a pas été transmis.

Les informations relatives aux démarches à entreprendre sont accessibles sur le site internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36379

Changement de prénom

Il est possible de changer de prénom en justifiant d'un intérêt légitime (prénom ridicule ou portant préjudice).

À qui s’adresser ?

Vous pouvez vous adresser à la mairie de votre lieu de domicile ou à la mairie de votre lieu de naissance.

Vous obtiendrez toutes les informations utiles relatives à cette procédure à partir de ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F885

Demander des extraits ou des copies d’actes d’état civil

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil. Les extraits et copies d’actes d’état civil sont à demander à la mairie de la commune où s’est produit l’événement (naissance, mariage, décès). Les conditions de leur délivrance sont strictement réglementées.

Un acte de naissance ou de mariage peut être délivré :

• à l’intéressé,
• au conjoint,
• aux ascendants,
• aux descendants,
• aux administrations publiques,
• aux notaires.

Un acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande.

Comment obtenir un extrait ou une copie d’acte d’état civil ?

• A l’accueil de l’Hôtel de Ville en vous munissant de votre pièce d’identité et du livret de famille. L’extrait ou l’acte demandé vous sera remis immédiatement.
• Par internet, en complétant le formulaire en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
• Par courrier adressé à la Mairie de Haguenau, service état civil, 1 Place Charles de Gaulle – 67500 HAGUENAU en mentionnant les noms et prénoms, date de naissance de l’intéressé(e), ainsi que les noms et prénoms des parents et en précisant le motif de votre demande et votre adresse.
• Par courriel adressé à etat-civil@agglo-haguenau.fr en mentionnant les noms et prénoms, date de naissance de l’intéressé(e), ainsi que les noms et prénoms des parents et en précisant le motif de votre demande et votre adresse.

Le document vous sera envoyé par courrier à votre domicile.

Attention : Certains sites internet proposent un service payant pour effectuer ces démarches à votre place. Les demandes d’actes ou d’extrait d’acte d’état civil sont à faire exclusivement sur le site officiel de l’administration française : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

Vous faites des recherches généalogiques ?

Accédez à l’outil de généalogie en ligne à partir de ce lien : http://expoactes.ville-haguenau.fr/

Livret de famille

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). En cas de perte, de vol, de séparation ou de divorce, un duplicata peut être demandé par son titulaire à la mairie du lieu de domicile

Quelles sont les démarches à accomplir pour demander un livret de famille ?

La demande s’effectue à la mairie du lieu de votre domicile.

Si vous êtes domicilié à Haguenau, votre demande peut être déposée :

• En ligne
• Par courriel à etat-civil@agglo-haguenau.fr
• A l’accueil de l’Hôtel de Ville

Pièces à fournir

• Le formulaire de demande complété,

• Un justificatif d’identité
• Un justificatif de domicile (titre de propriété, avis d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone
• Si vous êtes français, né ou marié à l’étranger, votre acte de naissance ou de mariage est enregistré au service central de l’état civil du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères à Nantes. Dans ce cas, joindre une copie de cet acte , à demander ici : Accéder au site internet