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Démarches et formulaires

Pour faciliter vos démarches de réponse aux appels d’offres, vous trouverez sur cette page différents liens utiles vers les formulaires téléchargeables depuis le site du Ministère des Finances.

Accéder aux marchés publics de la Ville de Haguenau

L'ensemble des offres est disponible sur la plateforme Alsace Marchés Publics

Qu'est-ce qu'un marché public ? 

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, un acheteur public ou privé (État, collectivité territoriale, hôpital, etc.) doit conclure un marché public avec un opérateur économique. Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics.

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public ou privé et un opérateur économique public ou privé. Ce marché doit répondre aux besoins de l'acheteur en matière de travaux, de fournitures ou de services. Les marchés dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros HT doivent obligatoirement être passés par voie électronique.

Source : www.service-public.fr

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