Engagement de la Ville de Haguenau
La Ville de Haguenau s'engage à rendre son site internet accessible au plus grand nombre, conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
L'accessibilité numérique constitue une démarche continue visant à garantir que chacun puisse accéder aux contenus et services proposés sur ce site, quelles que soient ses capacités ou les technologies utilisées.
La Ville de Haguenau poursuit progressivement l'amélioration de l'accessibilité de son site en s'appuyant sur le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).
État de conformité
Le site haguenau.fr est actuellement non conforme au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4.1.2.
En effet, aucun audit de conformité n'a été réalisé à ce jour. Par conséquent, il n'est pas possible de déterminer le niveau réel de conformité du site.
Un audit sera réalisé afin d'identifier les éventuelles non-conformités et de définir les actions nécessaires à leur correction.
Amélioration continue
La Ville de Haguenau intègre progressivement les bonnes pratiques d'accessibilité lors :
- de la création de nouvelles pages ;
- de l'évolution des fonctionnalités ;
- des opérations de maintenance du site ;
- de la mise à jour des contenus.
Cette démarche a pour objectif d'améliorer continuellement l'expérience de navigation pour l'ensemble des usagers.
Retour d'information et contact
Malgré le soin apporté à la réalisation de ce site, certains contenus peuvent présenter des difficultés d'accès.
Si vous constatez un défaut d'accessibilité empêchant l'accès à un contenu ou à une fonctionnalité, vous pouvez nous le signaler afin que nous puissions étudier une solution adaptée.
Vous pouvez nous contacter :
- via le formulaire de contact du site ;
- ou par courrier à :
Ville de Haguenau
1 Place Charles de Gaulle
67500 Haguenau
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à un service, que vous nous l'avez signalé et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
- via le formulaire en ligne ;
- par courrier (Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07) ;
- auprès du délégué du Défenseur des droits de votre département.
Déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 1 août 2026.
Elle sera mise à jour à l'issue de la réalisation du premier audit de conformité RGAA.
