Guide du bon voisinage

Vivre en société est une construction commune qui nous donne plus de libertés mais implique aussi des contraintes. Celles-ci encadrent nos droits individuels au nom du bien-être commun. Les accepter, les appliquer, c'est respecter l'autre et soi-même pour mieux vivre ensemble et participer ainsi à une meilleure qualité de vie pour tous.

Qu’est-ce qu’un bruit de voisinage ?

Les bruits de voisinage sont générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causent des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

Quels sont les horaires autorisés pour réaliser des travaux bruyants ?

Un arrêté municipal du 22 octobre 1997, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, règlemente la pratique d'activités de loisirs. L'article 5 de cet arrêté précise : "Les activités de loisirs (bricolage, jardinage) exercées par des particuliers à l'aide d'outils, d'appareils ou d'instruments tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage par la durée, la répétition ou l'intensité du bruit occasionné et ne pourront être pratiquées que les jours et horaires suivants :

les jours ouvrables de 8h à 20 h;
les samedis, entre 8h et 13h, et de 15h à 20h;
les dimanches et jours fériés de 9h à 12h.

Le non-respect de ces dispositions peut être puni par une contravention de 1^ère, 3^e ou 5^e classe.

Que faire en cas de tapage ?

Il vous est conseillé dans un premier temps de tenter de résoudre ce problème à l'amiable, en prenant directement contact avec votre voisin ou par le biais du syndic de copropriété (le cas échéant).

Si la nuisance sonore perdure, vous pouvez faire appel aux services de la police municipale (en journée) ou à ceux de la police nationale (en période nocturne ainsi que les dimanches et jours fériés).

Au titre de ses pouvoirs de police, le maire de la commune est compétent pour sensibiliser ses administrés aux problèmes liés aux bruits et à l'obligation de respect de la tranquillité du voisinage. Il peut également :

tenter une médiation entre les différents protagonistes ;
constater ou faire constater les infractions à la réglementation en matière de nuisances sonores ;
le cas échéant, engager des poursuites à l'encontre des fauteurs de troubles.

Vous pouvez également solliciter l’intervention d’un conciliateur de justice, qui est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. La solution qu'il propose doit être homologuée par la justice. Pour rencontrer un conciliateur de justice, il convient de prendre rendez-vous en contactant le tribunal de proximité de Haguenau (tous les jeudis du mois, de 13h30 à 16h30).