La Ville et la Communauté d’Agglomération de Haguenau mettent à disposition une procédure de recueil et de traitement interne des signalements de lanceurs d’alerte.


Lorsqu’une personne physique a connaissance de faits répréhensibles, elle peut les révéler ou les signaler à travers cette procédure de recueil et traitement des signalements.

Recueil et traitement interne des signalements de lanceurs d’alerte

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Procédure