Arrêt du PLUi de l’agglomération de Haguenau
Le PLUi régit les usages et constructibilités du sol des 36 communes de l’agglomération, tout en respectant les spécificités de chaque entité territoriale. Au-delà des règles de construction, il définit le nouveau cadre de développement où s’équilibrent croissance économique et démographique, respect de l’environnement, sobriété foncière, équité sociale et solidarité territoriale.Le PLUi intègre la trajectoire du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à l’horizon 2050 introduite par la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021, qui vise à réduire progressivement la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, ainsi que l’artificialisation des sols.
L’arrêt du projet de PLUi de l’agglomération de Haguenau a ouvert une seconde phase de la procédure d’élaboration du document, comprenant l’information des communes, la consultation des personnes publiques associées et l’enquête publique qui interviendra certainement au courant des mois de juin et juillet 2025. Le PLUi de l’agglomération de Haguenau devrait être adopté en conseil communautaire à la fin de l’année 2025.
Retrouvez tous les documents du projet de PLUi arrêté sur le site internet dédié.
Calendrier
6 janvier 2025 : bilan de la concertation et arrêt du projet de PLUi en conseil communautaire
Janvier – mars 2025 : consultation des Personnes Publiques Associées*
Été 2025 : enquête publique, puis rapport de la commission d’enquête
Automne 2025 : corrections éventuelles du dossier
Décembre 2025 : approbation du PLUi en conseil communautaire
*dont État, Région, CeA, chambres consulaires, Mission régionale d'autorité environnementale
