CNI et passeport Foire aux questions

Vous faites votre demande dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil (DR) aussi appelé station biométrique. La mairie transmet votre dossier par voie dématérialisée au Centre d'Expertise et de Ressources des Titres (CERT), un service de l’Etat qui instruit et valide votre dossier avant de le transmettre, toujours par voie dématérialisée, à l’Imprimerie Nationale. L’Imprimerie Nationale fabrique le titre d’identité puis l’envoie directement à la mairie qui a enregistré la demande. L’ANTS vous envoie un SMS pour vous informer que vous pouvez récupérer votre titre à la mairie où vous avez fait votre demande

Pour une carte nationale d’identité (CNI)

• La première CNI est gratuite.
• La demande de renouvellement de la carte d'identité est gratuite, à condition de pouvoir présenter l'ancienne carte.
• Si elle est perdue ou volée le coût est de 25 € Þ voir le site timbre fiscal CNI

Pour un passeport

• Personne majeure : 86 €
• Mineur de plus de 15 ans : 42 €
• Mineur de moins de 15 ans : 17 €

Le rallongement des délais résulte d’une hausse très importante des demandes.

Une hausse qui s'explique notamment par la sortie de la pandémie Covid mais aussi par l’attrait pour la nouvelle carte nationale d’identité au format "carte de crédit" ou encore par le fait que de plus en plus de services demandent aujourd’hui un titre d'identité valide (par exemple pour souscrire un contrat avec un opérateur téléphonique).

Au niveau national, en 2022, plus de 12 millions de cartes d’identité et de passeports ont été produits :

• 65 % par rapport à 2021,
• 30 % par rapport à 2019, avant la crise Covid.

Le phénomène se poursuit en 2023 : le ministère de l’intérieur annonce que 14 millions de titres viendraient à échéance au cours de cette année contre 9 millions en 2022.

Élargissez votre zone de recherche

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement :

Arrondissement de Haguenau-Wissembourg

• BISCHWILLER - BRUMATH - HAGUENAU - HOERDT - LAUTERBOURG - SELTZ NIEDERBRONN - VAL DE MODER - WISSEMBOURG - SOULTZ-SOUS-FORET

Arrondissement de Saverne

• DRULINGEN - INGWILLER - SARRE-UNION - SAVERNE - TRUCHTERSHEIM

Arrondissement de Strasbourg

• BISCHHEIM - ECKBOLSHEIM - FEGERSHEIM - GEISPOLSHEIM - HOENHEIM
• ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN - LA WANZENAU - LINGOLSHEIM - OSTWALD
• SCHILTIGHEIM - SOUFFELWEYERSHEIM - STRASBOURG - VENDENHEIM

Arrondissement de Molsheim

• MARLENHEIM - MOLSHEIM - MUTZIG - SCHIRMECK - WASSELONNE

Arrondissement de Sélestat-Erstein

• BARR - BENFELD – ERSTEIN - MARCKOLSHEIM – OBERNAI – SÉLESTAT – VILLÉ

Soyez réactif

Connectez-vous régulièrement sur les sites des mairies car des créneaux peuvent se libérer suite à des désistements : des rendez-vous peuvent être ouverts dès le lendemain.

Consultez la plateforme de l’ANTS

L’ANTS a développé un moteur de recherche au niveau national qui affiche tous les rendez-vous disponibles en mairie en fonction de votre localisation (dans un rayon de 20, 40 ou 60 km). Vous faites votre choix et vous serez alors redirigés sur le site de la mairie sélectionné.

Une demande de carte d'identité en urgence n’est pas possible.

Une demande de passeport en urgence est possible de manière exceptionnelle et pour des motifs impérieux : décès d’un proche à l’étranger (ou en fin de vie), mission humanitaire, déplacement professionnel.

Il y aura lieu de produire des documents justifiant de l’urgence en plus des pièces nécessaires à une demande standard.

La demande est déposée en mairie mais c’est le Centre d'Expertise et de Ressources des Titres (CERT) qui décide d’octroyer ou non le passeport en urgence.

La durée de validité d’un passeport délivré en urgence est limitée à 1 an, il n’est pas sécurisé et n’est pas accepté par tous les pays. Son coût est de 30 €.

La prise d’empreintes se fait à partir de 12 ans, au dépôt de la demande ainsi qu’au retrait de la nouvelle pièce.

Lors du dépôt de la demande, la présence du mineur est requise quel que soit son âge.

Lors du retrait du titre, la présence du mineur est obligatoire s’il a 12 ans ou plus (pour la vérification par prise d’empreinte). Cependant, la présence des mineurs de moins de 12 ans n’est pas exigée (car il n’y a pas de prise d’empreinte).

La prise d’empreinte effectuée au retrait du titre permet de s’assurer que la personne qui se présente est bien celle qui avait fait la demande et dont les images numérisées de la photographie et des empreintes digitales sont stockées dans la puce.

L’objectif est d’éviter toute tentative d’usurpation d’identité.

NON. La prise des empreintes digitales exige la présence du demandeur au dépôt de la demande et à la remise du titre.

La photo doit être récente et dater de moins de 6 mois. Elle doit être conforme à la norme en vigueur que vous pouvez consulter sur le site service public.fr.

Comme toutes les données sont stockées dans le fichier centralisé des titres électroniques sécurisés (TES), la Préfecture peut facilement vérifier le respect de cette exigence.

Les rejets sont souvent liés à des problèmes de photos. Soit il s’agit d’une photo ancienne, soit la photo n’est pas conforme à la norme en vigueur (voir le site service public.fr)

Le système informatique affiche les rejets sur les écrans des dispositifs de recueil de la mairie. Les agents de la Ville de Haguenau contactent alors les usagers concernés par téléphone pour les en informer

La procédure est alors à reprendre à zéro (nouveau rendez-vous et nouveau traitement de la demande).

Certains dossiers ne sont pas rejetés mais peuvent être suspendus dans l’attente de pièces complémentaires. Comme pour les rejets, un affichage sur les écrans des dispositifs de recueil de la mairie nous prévient de la situation. Les agents de la Ville de Haguenau appellent les usagers pour les en informer. Il suffit de passer en mairie pour déposer la ou les pièces manquantes. Une fois cette formalité accomplie, la procédure d’instruction peut se poursuivre.

Lorsque les titres fabriqués par l’Imprimerie Nationale arrivent en mairie, le bordereau d’envoi est scanné par les agents. Cette opération se fait via la plateforme de l’ANTS et déclenche l’envoi automatique d’un SMS sur le N° de mobile que vous avez indiqué lors du dépôt de votre demande pour vous informer que vous pouvez récupérer votre titre à la mairie.

Le nouveau titre doit être retiré dans les trois mois suivant l’envoi du SMS vous informant de la disponibilité de votre titre d’identité en mairie.

Pour des raisons de sécurité, à l’issue du délai de 3 mois, le titre est automatiquement et informatiquement invalidé et la carte est physiquement détruite.

Les titres sont généralement délivrés dans un délai de 4 à 6 semaines.

Si vous êtes sans nouvelles au bout de 6 semaines, nous vous invitons à consulter le site de l’ANTS en vous munissant des références qui figurent sur le récépissé qui vous a été remis au dépôt de votre demande.

En cas de doute, n’hésitez pas à appeler nos services au 03 88 90 68 50.

Il peut arriver que le N° de mobile indiqué lors du dépôt de la demande soit éronné ou ait été mal lu par le scanner.