Déclaration préalable – Travaux sur maison individuelle ou ses annexes
Déclaration préalable – Division foncière et lotissement
Déclaration préalable - Autres travaux
Permis de construire – Maison individuelle ou ses annexes
Permis de construire – Permis d’aménager
Permis de construire - Autre demandeur
Modification d'un permis de construire en cours de validité
Demande de transfert de permis de construire
Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public à intégrer dans un permis de construire
Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public - Autorisation de travaux
Notice d'Accessibilité aux Personnes Handicapées – Établissements recevant du public
Notice Sécurité Incendie – Établissements recevant du public
Demande d'autorisation d’enseigne
Demande de Subventions - Mise en Valeur du Patrimoine
Formulaire Attestation RT 2012 - extensions
(Uniquement utilisable pour les opérations qui consistent en
une extension d’un bâtiment existant de SHONRT inférieure à
150 m2 et à 30% de la SHONRT du bâtiment existant)
Formulaire Attestation RT 2012 - bâtiments de plus de 1000 m2
Fiche d'aide pour le calcul des surfaces de plancher et surface taxable
