Les formulaires ci-dessous sont téléchargeables via le portail national : www.service-public.fr
Formulaires disponibles au téléchargement
Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public à intégrer dans un permis de construire
Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public - Autorisation de travaux
Notice d'Accessibilité aux Personnes Handicapées – Établissements recevant du public
Notice Sécurité Incendie – Établissements recevant du public
Demande de Subventions - Mise en Valeur du Patrimoine
La règlementation environnementale applicable aux constructions
Fiche d'aide pour le calcul des surfaces de plancher et surface taxable
