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Accueil » Urbanisme & environnement » Vos travaux » Formulaires - Travaux

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    Déclaration préalable – Travaux sur maison individuelle ou ses annexes

    Déclaration préalable – Division foncière et lotissement

    Déclaration préalable - Autres travaux

    Permis de démolir

    Permis de construire – Maison individuelle ou ses annexes

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    Permis de construire - Autre demandeur

    Modification d'un permis de construire en cours de validité

    Demande de transfert de permis de construire

    Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public à intégrer dans un permis de construire

    Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public - Autorisation de travaux

    Notice d'Accessibilité aux Personnes Handicapées – Établissements recevant du public

    Notice Sécurité Incendie – Établissements recevant du public

    Demande d'autorisation d’enseigne

    Demande de Subventions - Mise en Valeur du Patrimoine

    Formulaire Attestation RT 2012 - extensions
    (Uniquement utilisable pour les opérations qui consistent en
    une extension d’un bâtiment existant de SHONRT inférieure à
    150 m2 et à 30% de la SHONRT du bâtiment existant)

    Formulaire Attestation RT 2012 -  bâtiments de plus de 1000 m2 

    Fiche d'aide pour le calcul des surfaces de plancher et surface taxable

    Liens utiles

    Infos pratiques

    • - Services municipaux ouverts du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30.
    • - Permanence Etat Civil assurée tous les samedis matin de 9h à 12h à l'Hôtel de Ville
    • - Permance adjoint / conseiller délégué chaque samedi de 10h à 12h à l'Hôtel de Ville sans rendez-vous
    • - 1 place Charles de Gaulle BP 10249 67504 HAGUENAU CEDEX
    • - Parking le plus proche : Vieille Île - 290 places - 1h gratuite
    • - Arrêt RITMO Barberousse ou Médiathèque
    • - Standard mairie : 03 88 90 68 50
    • - Accès Sourds et malentendants
    • - Mail : ecrire@agglo-haguenau.fr
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