Formulaire - Prolongation d'heure de police | Haguenau, L'autre mode de Ville

Demande de prolongation d'heure de police

Demande de prolongation d'heure de police L'heure de police est fixée par arrêté préfectoral à 1h30. Si vous estimez que la manifestation que vous organisez est susceptible de se terminer plus tard, il vous faut obtenir un arrêté portant prolongation d'heure de police.

Pour cela, vous devez compléter le formulaire de demande à envoyer par email à juridique@agglo-haguenau.fr .

La demande est à transmettre au moins 3 semaines avant la date de la manifestation.

Formulaire en ligne

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(maximum 4 heures)

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Je certifie sur l'honneur représenter la structure mentionnée plus haut.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné aux demandes de prolongation d'heure de police. Le destinataire des données est le Service Juridique de la Ville de Haguenau. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au service Juridique - 03 88 90 68 02