Enquête publique déclassement d’une emprise d’un chemin rural

    La Ville de Haguenau lance une enquête publique, du 11 au 25 septembre inclus, préalable du déclassement d’une emprise de chemin rural sis Binsenbruch – rue des Carrières à Haguenau, aux jours et heures d’ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

    Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique préalable au déclassement d’une emprise de chemin rural pourra être consulté par le public :

    • sur support papier, à l’annexe de l’Hôtel de Ville de Haguenau, 2 rue des Chevaliers, aux jours et heures d’ouverture de la mairie
    • sur un poste informatique, à l’annexe de l’Hôtel de Ville de Haguenau, 2 rue des Chevaliers, aux jours et heures d’ouverture de la mairie
    • sur le site internet de la Ville de Haguenau à l’adresse suivante : www.ville-haguenau.fr

    Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

    • sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à l’annexe de l’Hôtel de Ville de Haguenau, 2 rue des Chevaliers, aux jours et heures d’ouverture de la mairie
    • par voie postale à l’attention du commissaire-enquêteur en mentionnant comme objet « Déclassement d’un chemin rural, Rue des Carrières », à la Ville de Haguenau - Direction de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Environnement - BP 10249 - 67504 HAGUENAU Cedex
    • par courrier électronique à l’adresse mail suivante : environnement-urbanisme@agglo-haguenau.fr

    Les observations et propositions du public transmises par voie postale, reçues par le commissaire-enquêteur pendant les permanences prévues ci-dessous et transmises par courriel sont consultables à l’annexe de l’Hôtel de Ville de Haguenau, 2 rue des Chevaliers

    Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à la mairie de Haguenau :

    • le mardi 11 septembre 2018 (1er jour de l’enquête) de 10h00 à 12h00 à l’annexe de l’Hôtel de Ville Direction de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Environnement – 2 rue des Chevaliers à Haguenau – Salle au rez-de-chaussée
    • le mardi 25 septembre 2018 (dernier jour de l’enquête) de 14h00 à 16h00 à l’Hôtel de Ville de Haguenau – Salle 21 au 1er étage

    Télécharger l'Avis d'enquête publique

    Télécharger le dossier d'enquête publique

    Site Sortir à Haguenau